Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent l'accès au site ritmoapp.ch et l'utilisation de l'application RitmoApp (app.ritmoapp.ch), un service de suivi des heures de travail par projet édité par RitmoApp — Orestis Zacharakis, entreprise individuelle sise Route du Boiron 9, 1260 Nyon, Suisse. En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions.

2. Description du service

RitmoApp permet de saisir des heures effectives par projet et par phase, de gérer une équipe, des congés et des exports. Le contenu des formules (LITE, PRO, MAX) et leurs limites sont décrits sur la page Tarifs du site.

3. Formules et prix

La formule LITE est gratuite. Les formules PRO et MAX sont facturées par utilisateur et par mois, en francs suisses, toutes taxes comprises ; l'abonnement annuel donne droit à deux mois offerts. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. Toute modification de prix est annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'à l'échéance suivante.

4. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités menées depuis votre compte. Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour. En cas d'utilisation frauduleuse, informez-nous sans délai à hello@ritmoapp.ch.

5. Données saisies et responsabilités de l'employeur

Les heures, projets et autres contenus saisis dans RitmoApp restent votre propriété. Vous en restez seul responsable, notamment de leur exactitude.

Important : RitmoApp est un outil de suivi des heures par projet. Il ne libère pas l'employeur de ses obligations légales en matière d'enregistrement et de contrôle de la durée du travail au sens du droit suisse du travail (loi sur le travail et ses ordonnances). Il appartient à chaque employeur de vérifier que son organisation respecte ces obligations.

6. Disponibilité du service

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu au service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions planifiées (maintenance) ou non (panne, cas de force majeure) peuvent survenir. Les opérations de maintenance importantes sont annoncées dans la mesure du possible.

7. Responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de l'éditeur est exclue pour les dommages indirects et les pertes de données imputables à un usage non conforme du service. La responsabilité pour faute grave ou intentionnelle demeure réservée.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et passer en formule LITE ou supprimer votre compte à tout moment. Les abonnements payants restent dus jusqu'à l'échéance en cours. Avant une suppression de compte, les exports PDF, CSV et Excel vous permettent de récupérer vos données. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation grave des présentes conditions, après avertissement resté sans effet.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les données du service sont hébergées en Suisse.

10. Recours à des outils d'intelligence artificielle

L'éditeur se réserve la faculté de recourir à des outils d'intelligence artificielle pour l'optimisation technique, la revue de code, l'analyse de performance, la détection d'anomalies et les audits internes du service. Ces outils relèvent exclusivement des moyens de production de l'éditeur.

Aucune donnée personnelle d'utilisateur, aucun contenu saisi dans l'application (heures, projets, phases, données d'équipe, congés, taux horaires, budgets, commentaires) et aucune donnée d'exploitation n'est transmis à ces outils, traité par des systèmes d'IA, ni utilisé pour l'entraînement de modèles de fournisseurs tiers.

Toute évolution du service intégrant, à l'avenir, des fonctionnalités assistées par IA accessibles aux utilisateurs ferait l'objet d'une mise à jour explicite des présentes conditions et, le cas échéant, du recueil d'un consentement spécifique conformément à la nLPD et, s'il s'applique, au RGPD.

11. Modifications des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les modifications substantielles sont annoncées par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation du service après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

12. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for exclusif est à Nyon (Vaud), sous réserve de dispositions impératives contraires.